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Conditions générales

Votre consentement

En utilisant ce site, vous consentez aux termes et conditions précisés dans notre Politique de confidentialité. En soumettant des renseignements par l'entremise du présent site ou par téléphone, vous consentez, conformément aux termes et conditions de la présente Politique de confidentialité, à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements, qu'ils soient à caractère personnel ou de toute autre nature que ce soit.

Veuillez noter que ce site utilise tous les moyens mis à sa disposition afin de protéger vos renseignements personnels et qu'il se conforme aux dispositions de la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) , ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) lesquelles exigent l'obtention d'un consentement, lors de toute demande de fourniture de renseignements personnels.
Il s'appuie également sur la norme nationale volontaire pour la protection des renseignements personnels, intitulée le Code type sur la protection des renseignements personnels. créée par l'Association canadienne de normalisation (CSA)

Qu'est-ce qu'un «renseignement personnel» ?

Essentiellement, un renseignement personnel est un renseignement de nature factuelle qui n'est pas déjà répertorié et accessible au public, comme c'est le cas des renseignements contenus dans un annuaire téléphonique ou sur vos cartes professionnelles. Ainsi, les renseignements personnels peuvent comprendre, notamment, l'âge, le nom légal, le statut familial, etc.

Les répondants qui participent à des recherches par sondage le font toujours sur une base volontaire. Le fait qu’un répondant accepte de participer à un sondage implique qu’il donne également son consentement.

En général, aucun renseignement personnel recueilli dans le cadre d’un sondage n’est communiqué à une tierce partie. Cependant, il arrive qu’un client commanditant le projet de recherche veuille contacter les répondants directement. Dans ces cas, nous expliquons toujours au répondant la raison pour laquelle ces renseignements doivent être communiqués afin d'obtenir sa permission explicite et de procéder s'il y a lieu à une telle communication.

En effectuant des sondages, Sondage Montréal limite la quantité et le type de renseignements personnels recueillis. Nous recueillons uniquement la quantité et le type de renseignements exigés par les fins mentionnées aux individus.

Un répondant est toujours libre de participer ou non à un sondage, de répondre ou non à certaines questions et de mettre fin à sa participation en tout temps

Exactitude des renseignements personnels

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Votre responsabilité

Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Sondage Montréal.
Si des codes vous ont été émis :

  1. vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes;
  2. vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser;
  3. vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention;
  4. une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et
  5. vous aviserez immédiatement Sondage Montréal par téléphone au 514 279 4675 ou par courriel si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

Concernant les enfants

Ce site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillerons pas intentionnellement de renseignements auprès des visiteurs de notre site qui appartiennent à ce groupe d'âge. Nous encourageons vivement les parents à parler à leurs enfants au sujet de leur utilisation d'Internet et des renseignements qu'ils divulguent à des sites Web.

Concernant les adolescents de moins de 18 ans

Une autorisation parentale est exigée pour pouvoir participer un sondage. À cet effet un formulaire sous forme de fichier prêt à imprimer est disponible dans la zone Membres de ce site.

Liens avec d'autres sites Web

Ce site peut contenir des liens avec d'autres sites Web ou des références à ces sites. Veuillez prendre note que nous ne contrôlons pas ces sites et que, de toute façon, la présente politique ne s'applique pas à eux. Nous vous encourageons à lire la politique de chaque site Web que vous visitez en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

Utilisation de fichiers témoins ou «cookies»

Voir dans la Foire aux questions  

Autres conditions

Votre utilisation de ce site est assujettie à cet Avis.

 
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